1 : Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.lmp-44.com et le marchand LMP 44, SARL au capital de 7500 EUROS, dont le siège est situé 114 rue Jean Jaurès – 62230 OUTREAU et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOULOGNE SUR MER sous le numéro 503850786.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sté LMP 44 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse DOM/TOM et reste du monde compris.
Chaque achat sur le Site www.lmp-44.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le client déclare accepter sans réserve les présentes conditions à la validation de la commande.
2 : Passer une commande
Soit :
• par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h
• par téléphone au 03.21.33.92.16 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30.
• par courrier : imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et envoyez le avec votre règlement à :
LMP 44
1300 rue de la Condellerie - 62142 BELLEBRUNE
A réception du règlement, le colis quittera notre établissement. Un email vous sera envoyé.
3 : Paiement sécurisé
LMP 44 met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
• Par carte bancaire : transaction sécurisée par l’établissement SOCIETE GENERALE
• Virement bancaire :
A l' ordre de LMP 44 – 1300 rue de la Condellerie - 62142 BELLEBRUNE
No de compte : 00027000094
Numéro IBAN : FR76 3000 3003 8700 0270 0009 417
Code BIC/SWIFT : SOGEFRPP
Nom du compte : LMP 44
Nom et domiciliation de la banque : SOCIETE GENERALE
85 T BD DE LA LIBERTE
62230 OUTREAU
• Par chèque :
o Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran
o Remplissez votre chèque en euros (€) à l’ordre de LMP 44
o Envoyez ces documents à l’adresse : LMP 44 – 1300 rue de la Condellerie - 62142 BELLEBRUNE
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à la réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de LMP 44 jusqu'à l'encaissement complet du prix de la facture.
Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, LMP 44 vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.
4 : Informations produits
LMP 44 attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis. Les produits vendus par LMP 44 ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur et fournisseur, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.
LMP 44 ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
5 : Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.
LMP 44 peut à tout moment modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
6 : Disponibilité
Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, LMP 44 proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
7 : Livraison
Les produits achetés sur www.lmp-44.com sont livrés dans le monde entier, à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande, sous 72H ouvrés, sauf si :
• Un reliquat est présent dans la commande, le client en est averti au préalable
• Le colis dépasse les 30 kgs et nécessite l’intervention d’un transporteur.
• Du climat sur la région de la livraison.
Dans ces cas, les délais de livraison peuvent être rallongés.
En cas d'articles livrables à des dates différentes et compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. A la demande du client, LMP 44 aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, dans ce cas, les frais de port seront facturés aux nombres d’envoi.
Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, et si le client n’a pas été prévenu, celui-ci a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception a la date indiquée pour la livraison du produit.
LMP 44 s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.
LMP 44 ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison des services de la poste ou de tout autre transporteur.
Les délais de livraison sont en période ordinaire,
• de 48 heures à 72H via Colissimo / Chronopost dans la zone UE
• de 1 jours à 1 semaine par transport lourd dans la zone UE
• de 1à 15 jours pour le monde entier.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à : LMP 44 -114 rue Jean Jaurès – 62230 OUTREAU. Pour Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port. (à la charge du client).
Conditions pour la livraison par transporteur :
- Le client doit être joignable
- Le client ou une tierce personne doit se rendre disponible pour réceptionner la marchandise
- Le client doit prévoir un moyen de déchargement.
Si ces conditions ne sont pas respectées et que le transporteur ne parvient pas à effectuer la livraison les frais de transport resteront à la charge du client.
8 : Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
9 : Droit de rétractation Satisfait ou remboursé
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »
1. Formalités de Retour des Produits
1. Procédure de retour des produits :
LMP 44 informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre certains produits. Les produits abimés, endommagés ou utilisés ne seront ni repris ni échangés. De même, tout produit acheté ne sera pas repris passé 1 mois après la réception, quelque soit le motif (ex : pièce non montée)
Pour le retour des produits, réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE dans le meilleur état possible.
Le client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis. En aucun cas le retour de la marchandise ne pourra se faire via les relais France-express
2. Frais de retour :
JEEP SUD EST informe ses clients des conditions suivantes :
1. En cas de retour du produit entre le premier et le quatorzième jour suivant la livraison :
Le LMP 44 s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de port de renvoi du produit et de la main d'œuvre occasionnée qui demeureront à la charge du client ;
2. Seul le prix du ou des produits acheté(s) sera remboursé.
3. Réception du Retour :
Après réception et acceptation du retour des pièces, nous proposons, en fonction de la disponibilité de nos produits et des souhaits du client :
1. La réexpédition d’un nouveau produit ;
2. Le remboursement du produit ; ou,
3. Un avoir du montant des articles (sans le montant du transport).
Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande à l'adresse de facturation suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par LMP 44 du produit concerné, dans les conditions précitées
10 : Garanties et services après-vente (SAV)
Tous les produits vendus par LMP 44 bénéficient :
• de la garantie légale.
• de la garantie légale des vices cachés.
• de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Les garanties ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, huiles, pneumatiques, fusibles, mâchoires, plaquettes).
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
• la main d'œuvre occasionnée par le montage / démontage de la pièce.
Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client. Attention, la garantie légale ne s'applique pas si une faute du client est avérée, résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications techniques et d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, le LMP 44 ne saurait être tenue pour responsable.
11 : Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis à la loi Française. LMP 44 ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Le LMP 44 ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site
12 : Protection des données personnelles
LMP 44 s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part. Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à LMP 44. Les champs contenus dans les formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Il est demandé au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail).
Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé appartenant à la banque SOCIETE GENERALE et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque. Les données enregistrées par LMP 44 constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre lui-même et ses clients.
13 : Propriété du site
La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.
14 : Contenu du site
Le LMP 44 assure la fiabilité des informations transmises via le site www.lmp-44.com. Il ne peut être copié, utilisé sans autorisation préalable de notre part.
